Conditions générales de vente

La Compagnie du fruit sec / SASU au capital social de 15000€ - RCS PARIS : 89024760400014 - Siège : 5 rue Alfred Bruneau 75016 PARIS. La Compagnie du fruit sec est La relation entre le Client et le Magasin peut s’effectuer par l’intermédiaire des coordonnées téléphoniques et postales indiquées sur le courrier électronique de confirmation de commande.

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes réalisées sur le site hébergé à l’adresse compagniedufruitsec.com (ci-après le Site). Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Magasin La Compagnie du fruit sec choisi et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Quand vous cochez la case confirmant que vous avez pris connaissance des conditions de vente et que vous cliquez sur le bouton de validation « Payer » après le processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Magasin La Compagnie du fruit sec concerné et ses clients.

2.TERRITOIRE - ZONES DE LIVRAISON

Le Client commandant via le Site et qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans une zone de livraison d’un établissement La Compagnie du fruit sec. Si l’adresse indiquée n’est pas desservie, le Client en est informé avant la commande.

COMMANDES

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande l’engagent et toute erreur dans le libellé de la commande ou dans les coordonnées du destinataire relève de sa responsabilité exclusive. Toute commande passée est définitive et ne peut être annulée.

DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les dispositions de l'article L. 221-28 alinéa 4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, toute commande sur le Site est ferme et définitive et l’exercice du droit de rétractation est exclu. Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et livrées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être ni reprise ni échangée.

RÉCLAMATIONS / DEMANDE DE RETOUR

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra formuler sa réclamation concernant les Produits livrés dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après la livraison desdits Produits, via le lien CONTACT du Site : XXXXXXXXXXXXX Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par La Compagnie du fruit sec. Si l'erreur vient du Magasin, les frais de retours seront alors gratuits. Dans le cas contraire, ils seront à la charge du Client. Pour retourner un produit, il faut impérativement que ce dernier n'ait jamais été ouvert. Le produit doit être dans son emballage d'origine. Pour des raisons d'hygiène évidentes, aucun produit ouvert ne pourra être retourné et/ou remboursé. Si ces conditions ne sont pas respectées, le Magasin ne pourra malheureusement pas rembourser le produit.

MÉDIATION

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, et si la demande du Client auprès de La Compagnie du fruit sec n’a pas abouti, celui-ci est averti que d’autres voies de recours s’offrent à lui et, en particulier, le recours à la médiation. Le Client pourra ainsi adresser sa demande de règlement amiable de son différend gratuitement au Service du Médiateur de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution dont les coordonnées sont les suivantes : 12 rue Euler, 75008 PARIS – 0144439900.

INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du Code de la consommation, et en particulier :

les caractéristiques essentielles des Produits ;
le prix des Produits TTC et des éventuels frais annexes ;
en l’absence d’exécution immédiate, le délai auquel La Compagnie du fruit sec s’engage à livrer les Produits ;
les informations relatives à l’identité de l’établissement La Compagnie du fruit sec (raison sociale, adresse, coordonnées téléphoniques) ;
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
les fonctionnalités du contenu numérique, et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives au droit de rétractation, étant précisé qu’un tel droit ne peut être exercé en cas de denrées périssables.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

OFFRES

Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. La disponibilité des produits est effectuée en temps réel avant la validation de la commande. Néanmoins, en cas d’indisponibilité d’un produit (notamment un ingrédient), le Client sera directement contacté par téléphone ou par mail par le magasin afin de trouver une solution de remplacement ou de procéder à l’annulation de la commande. Les produits proposés sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur.

PRÉPARATION ET EMBALLAGE : Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande qui sera conditionnée avec le plus grand soin dans un emballage de grande résistance protégeant les produits.
LIVRAISON

Il est rappelé qu’un montant minimum de commande, variable selon les établissements, peut être imposé pour la livraison à domicile, auquel cas le Client en est informé avant le paiement de la commande. Les frais de livraison figurent sur le Site. Ils sont calculés automatiquement lors de la commande sur le Site et apparaissent sur le récapitulatif de la commande avant la validation de celle-ci par le Client. Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Magasin ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande, celle-ci sera remportée et le Magasin ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme correspondant aux achats. La livraison se fait par Colissimo sans signature. Le colis du Client est livré sous 2 à 5 jours à l'adresse de son choix (domicile, lieux de travail, destinataire d'un cadeau...). Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et le Magasin ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres du Client et le colis est mis à la disposition du Client au bureau de Poste le plus proche. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, le Client dispose de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé au Magasin. Si le Client ne reçoit pas son colis 4 jours après son expédition : Il devra envoyer au Magasin un mail à laboutique@cdfs.fr, précisant le numéro de sa commande, son nom et prénom afin que le Magasin puisse faire le nécessaire. Le magasin décline également toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève, de par ce fait aucun remboursement ou indemnité ne pourra être versée. Les frais de livraison sont de 3,90€ pour des commandes allant de 20,00€ à 49,99€. Les frais de livraison sont offerts par le Magasin à partir de 50,00€ d’achats.

PRIX

Les prix des Produits figurant sur le Site sont fermes. Ils sont exprimés en Euros et TTC (toutes taxes comprises) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site lors de la passation de la commande par le Client. Avant toute validation de sa commande, le Client est informé de façon précise du montant total de celle-ci incluant les éventuels frais de livraison. Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande, comprend le prix des Produits et des éventuels frais de livraison. La Compagnie du fruit sec se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier les prix des Produits à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes passées avant leur entrée en vigueur.

RESPONSABILITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Compagnie du fruit sec dégage toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des produits commandés sur le Site. Les photographies et les textes reproduits sur le Site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de La Compagnie du fruit sec ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. La Compagnie du fruit sec ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de carence du magasin ou de force majeure, telle que définie par la jurisprudence. Si la responsabilité de La Compagnie du fruit sec découlant directement ou indirectement du présent contrat, venait à être engagée, le montant des dommages et intérêts qu’elle pourrait être condamnée à verser serait expressément limité au montant du prix payé par le Client pour les produits se trouvant à l’origine du préjudice. Il est formellement interdit de collecter, utiliser, copier, distribuer, afficher, reproduire ou transmettre, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, les éléments figurant sur le Site, notamment à des fins commerciales. Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, aux textes, scripts, présentation des écrans, logiciels, marques et logos, images, photos, graphiques, concepts, sons, musique, vidéos ou fonctionnalités interactives. Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible et s’engage à ne pas les modifier. Toute autre utilisation non expressément autorisée par écrit par La Compagnie du fruit sec est strictement interdite. La Compagnie du fruit sec décline, en outre, toute responsabilité en cas d’interruption du Site, de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris les risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et n’ayant pas pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.